Conformément
aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21
juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N.,
nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.arc-binding.fr.fr les informations suivantes :
ÉDITEUR
Le site www.arc-dieppe.fr est la propriété exclusive de la société ARC (Atelier de Recherches et de Conception), qui l'édite.
SARL au capital de 160 000 euros Tél : 02.35.06.11.83
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RCS Dieppe sous le numéro 364 071 691
Adresse de courrier électronique : info@arc-dieppe.fr
Directeur de la publication : Dylan AUFFRAY
Contactez le responsable de la publication : commercial@arc-dieppe.fr
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par OVH - 2 rue Kellermann - 59059 ROUBAIX CEDEX 1
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.arc-binding.fr a
pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des
activités de la société. Le propriétaire du site s'efforce de fournir
sur le site www.arc-dieppe.fr
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra
être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les
informations proposées sur le site www.arc-dieppe.fr sont
données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles
d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le
propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels... Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments
du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable à l'email : commercial@arc-dieppe.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces
éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.arc-dieppe.fr contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites
(partenaires, informations ...) mis en place avec l'autorisation du
propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n'a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline
donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de
contenus illicites. L'utilisateur est informé que lors de ses visites
sur le site www.arc-dieppe.fr un
ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son
ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet
pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les
données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur
le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet
d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la
manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr Le
refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité
d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer
son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des
cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet.
Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.
Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez
sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé www.arc-dieppe.fr. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.arc-dieppe.fr
le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles
relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services
proposés par le site www.arc-dieppe.fr. L'utilisateur
fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l'utilisateur du site www.arc-dieppe.fr l'obligation
ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des
articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose
d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux
données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre
demande à commercial@arc-dieppe.fr par
email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et
signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du
titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit
être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.arc-dieppe.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.arc-dieppe.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.arc-dieppe.fr.
Le site www.arc-dieppe.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://www.arc-dieppe.fr/politique-de-confidentialite/.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.Téléphone : +33 2 35 06 11 83
info@arc-dieppe.fr